MEMOIRES DE SORTIE (ÈS SCIENCES JURIDIQUES)

Participation aux jurys – 2013 à 2024

Professeur Jonel DILHOMME
Faculté de Droit et des Sciences Économiques
Université d’État d’Haïti

1. Martine ANTONY

Titre : Le mutisme du législateur haïtien face à l’administration du patrimoine des concubins : conséquences et perspectives.

2. Jean Jacques Noël Jean

Titre : La protection des droits des personnes handicapées au regard de la législation haïtienne : le cas du principe de l’accessibilité universelle.

3. Ferdinand DELVA

Titre : Analyse des différentes réformes du système judiciaire haïtien de 1985 à la création du CSPJ.

4. Elson JOSEPH

Titre : Plaidoyer pour la mise en œuvre du Conseil constitutionnel haïtien dans le cadre d’un État de droit.

5. Ronald AUPONT

Titre : Les difficultés de mise en place du Conseil Électoral Permanent.

6. Djadley PETIT-HOMME

Titre : Le droit des consommateurs haïtiens face à l’application de l’arrêté du 1er mars 2018 rapporté par celui du 9 octobre 2018 : enjeux et perspectives.

7. Brenel LINCE

Titre : Le non-respect des droits humains en Haïti au regard des conventions internationales régissant le domaine.

8. James Peterson JOACHIM

Titre : Pour une véritable application de la première génération de droits de l’homme en Haïti au regard de la Constitution de 1987.

9. Gétho MERCURE

Titre : L’effectivité du droit à l’éducation consacré par la Constitution haïtienne du 29 mars 1987 : entre norme et réalité.

10. Francis CEMELUS

Titre : Le dilemme de la loi et ses effets pervers sur l’État de droit en Haïti.

11. Dominique NOEL

Titre : Le système judiciaire haïtien face à l’instauration de l’État de droit.

12. Wanithe JANVIER

Titre : Le Commissaire du Gouvernement et le fonctionnement du système judiciaire : enjeux et perspectives.

13. Vialie Dana JEAN

Titre : Le contrôle juridique de la circulation des produits pharmaceutiques en Haïti de 1996 à 2016.

14. Pamela LAZARRE

Titre : Le principe de subsidiarité dans la pratique de l’adoption internationale en Haïti de 1999 à 2015.

15. Louis-Kenson BLAISE

Titre : Rôle des notaires et arpenteurs dans la lutte contre l’insécurité foncière en Haïti.

16. Ed ALCILIEN

Titre : Le rôle de l’État haïtien dans l’encadrement des initiatives de coopération décentralisée.

17. Johny BORANGE

Titre : Le principe de la séparation des pouvoirs et les difficultés de son application en Haïti au regard de la Constitution de 1987.

18. Eric METELLUS

Titre : Les conditions d’accès aux tribunaux de simple police en Haïti : cas de la commune de Pilate.

19. Nicole DUROSEAU

Titre : Le secret bancaire dans le contexte des luttes anti-blanchiment et anti-corruption en Haïti.

20. Fodnot JACINTHE

Titre : La problématique de la légalité de la prise de fonction gouvernementale sous l’égide de la Constitution du 29 mars 1987.

21. Frantz Rodolphe LAROCHE

Titre : La coopération décentralisée à la lumière des prérogatives constitutionnelles de l’État haïtien : le cas de la coopération franco-haïtienne.

22. Berlie JOSEPH

Titre : Les enjeux de l’absence d’un cadre légal régissant la relation d’assurance en Haïti.

23. Franco Pierre Clarince JUSMÉ

Titre : Fondement légal de l’émancipation du mineur dans un système de protection commerciale en Haïti.

24. Duperval CHARLESTON

Titre : Analyse de l’implication de la communauté internationale dans l’organisation des élections présidentielles et législatives de 2010 en Haïti : accroc à la souveraineté ou nécessité de coopération internationale ?

25. Tchoobens-Bismarck GERMAIN

Titre : Regard sur l’effectivité du droit à l’éducation de base en Haïti de 2010 à 2017 : défis et perspectives.